Domaines de compétence

Cabinet d’avocats, associés et collaborateurs, spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Dans le domaine de la spécialité du cabinet, ses associés, ses avocats collaborateurs et son pool de secrétaires répondent aux préoccupations, questions et problématiques diverses rencontrées par les salariés, syndicats de salariés et par les instances représentatives du personnel (comités centraux d’entreprise, comités d’entreprise ou d‘établissement, délégations uniques du personnel, délégués du personnel, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.)

Le cabinet

Le cabinet ERGASIA qui exerce sous la forme d’une SELARL est né de la fusion des cabinets de maître Antoine LOUNIS et de maître Marc LECOMTE.

Antoine LOUNIS

Conseil et contentieux en droit du social

Antoine LOUNIS a prêté serment d’avocat le 2 juin 1980.

 

Dès 1985, il a pour activité exclusive la pratique du conseil et du contentieux en droit du social (le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité et de la protection sociale).

 

Il est titulaire, depuis 1994, du certificat de spécialisation en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Marc LECOMTE

Conseil et de contentieux en droit social
Marc LECOMTE a prêté serment d’avocat le 4 février 2002.

Titulaire du Diplôme d’Etudes Approfondies en droit social, du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en contentieux et procédures d’exécution, ancien chargé de cours de MASTER II en droit du contentieux social à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE, il exerce de façon exclusive en matière de conseil et de contentieux en droit social depuis 2003.

Il est titulaire, depuis 2009, du certificat de spécialisation en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Domaine d’activité

Sont envisagées, par priorité, les solutions qui permettent d’aboutir à un règlement amiable des litiges, notre préoccupation étant de préserver avant autre considération les intérêts de nos clients.

Lorsque les voies d’une résolution amiable du litige s’avèrent infructueuses, le cabinet assure son assistance devant les juridictions de l’ordre judiciaire, administratif ou les organismes ad hoc chargés de trancher un différend.

Les juridictions les plus couramment saisies sont le Conseil de Prud’hommes en matière de droit du travail et le tribunal des affaires de Sécurité sociale en matière de Sécurité Sociale.

 

Le conseil de prud’hommes dispose d’une compétence d’attribution de principe pour arbitrer et trancher tous les différends qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail.

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale, pour l’essentiel, a une compétence exclusive pour trancher tous les litiges nés entre les assurés sociaux et les organismes de Sécurité sociale.

Cette juridiction est également chargée d’indemniser les préjudices qui résultent de la faute inexcusable commise par l’employeur, à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Le cabinet conseille et défend, depuis près de trente années, les salariés victimes de maladies professionnelles en rapport, ou non, avec l’exposition aux poussières d’amiante.

Les chambres sociales des Cours d’appel sont chargées de l’examen des recours formées à l’encontre des décisions rendues par ces deux juridictions.

Les juridictions administratives sont notamment composées des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Ces deux juridictions relevant de l’ordre administratif disposent, avec le ministère du travail et de l’emploi (saisi en cas de recours hiérarchique), d’une compétence propre pour trancher les différends qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail des salariés protégés (titulaires d’un mandat représentatif et/ou syndical).

Les tribunaux d’instance et de grande instance ont une compétence résiduelle en matière sociale, qu’il s’agisse du contentieux de la détermination d’une convention collective, des litiges nés à l’occasion de la désignation de représentants syndicaux ou encore à l’occasion des décisions prises par les comités d’entreprise ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le cabinet ERGASIA conseille, assiste et représente pour faire valoir les droits des salariés, syndicats de salariés d’entreprise et instances représentatives du personnel devant ces juridictions et organismes.

L’objectif du Cabinet est d’obtenir une décision de justice dans les meilleurs délais que permet la procédure devant la juridiction saisie.
Les nécessités de mise en état du dossier sont privilégiées avant toute autre considération.

Honoraires

CONSULTATION INDIVIDUELLE SIMPLE 100,00 € HT

CONSULTATION COLLECTIVE 70,00 € HT/ personne (2 personnes)

CONSULTATION COLLECTIVE 60,00 € HT / personne (3 personnes et plus)

A CES TARIFS, IL CONVIENT D’AJOUTER LA TVA PAYEE A L’ETAT AU TAUX DE 20,00 %

A l’occasion d’une prise de rendez-vous, est dispensée une consultation dont le coût a été porté à votre connaissance dès la prise de rendez-vous.

Cependant, il est possible que la question (ou les questions) qui vous préoccupe(nt) nécessite(nt) une recherche et une analyse qui excèdent le temps disponible pour la consultation initiale.

Notre souci étant que vous soyez précisément informé(e), veuillez prendre connaissance ci-après des hypothèses de travail les plus courantes :

  1. La consultation initiale permet d’emblée une évaluation suffisamment ferme des éventuelles dispositions à prendre : en ce cas, vous sera soumise une proposition de convention d’honoraires au titre des démarches à entreprendre.
  2. La consultation initiale apparaît insuffisante et il vous est demandé de constituer un dossier complet pour examen : dès réception de ce dossier, vous sera soumise une proposition de frais et honoraires relatifs à la consultation complémentaire.
  3. Vous souhaitez une assistance au-delà de la consultation initiale : une proposition de frais et honoraires sera soumise à votre agrément.

A l’occasion d’une prise de rendez-vous, est dispensée une consultation dont le coût a été porté à votre connaissance dès la prise de rendez-vous.

Cependant, il est possible que la question (ou les questions) qui vous préoccupe(nt) nécessite(nt) une recherche et une analyse qui excèdent le temps disponible pour la consultation initiale.

Notre souci étant que vous soyez précisément informé(e), veuillez prendre connaissance ci-après des hypothèses de travail les plus courantes :

  1. La consultation initiale permet d’emblée une évaluation suffisamment ferme des éventuelles dispositions à prendre : en ce cas, vous sera soumise une proposition de convention d’honoraires au titre des démarches à entreprendre.
  2. La consultation initiale apparaît insuffisante et il vous est demandé de constituer un dossier complet pour examen : dès réception de ce dossier, vous sera soumise une proposition de frais et honoraires relatifs à la consultation complémentaire.
  3. Vous souhaitez une assistance au-delà de la consultation initiale : une proposition de frais et honoraires sera soumise à votre agrément.

Le Cabinet vous invite à vérifier si vous êtes titulaire d’une police d’assurance « protection juridique » (certaines assurances multirisques ainsi que les services attachés à la détention d’une carte de crédit ou d’un compte bancaire incluent une telle protection).

Une garantie de ce type, si vous pouvez en bénéficier, permet en général la prise en charge par l’assureur de l’honoraire fixe dont vous êtes redevable, en totalité ou en partie substantielle.

Si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond, le cabinet pourra également intervenir sous couvert de l’aide juridictionnelle.

En ce cas, c’est l’Etat qui prendra en charge les frais de la procédure

En aucun cas ne vous sera imposé le coût d’une prestation complémentaire sans que votre accord écrit ait été préalablement sollicité et obtenu.

A cette occasion, vous seront précisés :

  • la nature ainsi que les raisons de la prestation complémentaire qui aura été jugée nécessaire,
  • le coût de cette prestation.

Article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 :

« Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».

Prendez rendez-vous pour une consultation

N'hésitez pas à nous contacter au 04.42.90.45.20 ou en nous écrivant à contact@ergasia.fr